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Amendement N° COM-7 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Université des antilles et de la guyane

Déposé le 9 janvier 2015 par : M. Grosperrin, rapporteur.

Photo de Jacques Grosperrin 

Projet de loi N° 148 (2014-2015) ratifiant relatif aux dispositions applicables à l'université des antilles et de la guyane pour y adapter le titre v de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation

Article 3

I. – Au premier alinéa

Après la référence :

VII

insérer les mots :

de la troisième partie

II. – Au deuxième alinéa

Remplacer le mot :

À

par les mots :

Au premier alinéa de

III. – Au dernier alinéa

Après la référence :

L. 762-3,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

les références : « L. 321-6 » et « L. 321-5 » sont remplacées respectivement par les références : « L. 533-3 » et « L. 533-2 ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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