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Amendement N° 173 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 décembre 2014 par : M. Bouvard.
Alinéa 3
Remplacer l’année :
2020
par l’année :
2019
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence tendant à ramener la prolongation du dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices applicables en zones franches urbaines (ZFU) à une durée de quatre ans.
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