Amendement N° 241 (Irrecevable)

Loi de finances rectificative pour 2014

Déposé le 11 décembre 2014 par : MM. Vincent, Eblé, F. Marc, Vandierendonck, Boulard.

Photo de Maurice Vincent Photo de Vincent Eblé Photo de François Marc Photo de René Vandierendonck Photo de Jean-Claude Boulard 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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