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Amendement N° 259 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 décembre 2014 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
après le mot : « export »
par les mots :
après les mots : « assistants export »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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