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Amendement N° 260 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 décembre 2014 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
I. – Alinéa 61, première phrase
Après les mots :
prévues au premier alinéa
insérer les mots :
du présent d
II. – Alinéa 86, première phrase
Après les mots :
du premier alinéa
insérer les mots :
du présent j
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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