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Amendement N° 55 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 décembre 2014 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
I. – Alinéa 49
Remplacer les mots :
le reste de la compétence prévue à l’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales
par les mots :
le traitement des déchets des ménages
II. – Alinéa 57
Remplacer les mots :
le reste de la compétence prévue à l’article L. 2224-13
par les mots :
le traitement des déchets des ménages
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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