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Amendement N° 60 (Adopté)

Loi de finances rectificative pour 2014

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 10 décembre 2014 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.

Photo de Albéric de Montgolfier 

Projet de loi N° 155 (2014-2015) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 de finances rectificative pour 2014

Article 22

I. – Alinéas 8, 9, 12 et 14

Remplacer les mots :

zone franche urbaine

par les mots :

zone franche urbaine - territoire entrepreneur

II. – Alinéa 9

Remplacer les mots :

zones franches urbaines

par les mots :

zones franches urbaines - territoires entrepreneurs

Exposé Sommaire :

Amendement de coordinationsuite au changement de nom des zones franches urbaines (ZFU) adopté par l’Assemblée nationale (« zone franche urbaine – territoire entrepreneur »).

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