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Amendement N° 90 (Tombe)
Loi de finances rectificative pour 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 décembre 2014 par : M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Rédiger ainsi cet article :
À compter du 1erjanvier 2015, l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent la disparition d’une niche fiscale dispendieuse et peu efficace.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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