Amendement N° COM-4 (Adopté)

Organismes extraparlementaires

Déposé le 10 décembre 2014 par : M. Mézard.

Photo de Jacques Mézard 

Alinéa 12

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

" - Languedoc-Roussillon ;

" - Midi-Pyrénées ;"

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de revenir sur la fusion des régions des Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

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