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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Bonnecarrère, rapporteur.
Alinéa 2, troisième phrase
Après les mots :
une gestion démocratique
insérer les mots :
, efficiente
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ajouter l’objectif d’efficience à ceux posés par l’article 1erpour définir la gestion qui doit être celle des moyens mis en commun par les éditeurs dans le cadre du système coopératif de distribution de la presse.
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