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Amendement N° COM-15 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 26 janvier 2015 par : MM. P. Laurent, Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’article 15 insérer un article ainsi rédigé :
« Le gouvernement remet un rapport au parlement sur la revalorisation et la réaffections des aides publiques de l’Etat aux sociétés de journaux et de publication périodiques de la presse écrite et numérique. Ce rapport poursuit pour objectif l’affectation prioritaire aux titres d’information politique et générale tels que définit par l’article 39 bis A du code général des impôts, et prévoit la possibilité d’élargir ces aides au-delà de la presse quotidienne. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de recentrer les aides accordées par l’Etat à la presse sur l’ensemble de la presse d’information politique et générale.
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