Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Bonnecarrère, rapporteur.
Alinéa 2, quatrième phrase
Remplacer les mots :
en particulier les efforts nécessaires pour prendre en charge les surcoûts liés à la distribution des quotidiens
par les mots :
y compris des surcoûts spécifiques induits par la distribution des quotidiens et qui ne peuvent être évités.
Exposé Sommaire :
Outre une amélioration de la rédaction du deuxième alinéa de l’article 1er, cet amendement propose que la péréquation prévue entre éditeurs de presse s’agissant de la prise en charge des surcoûts liés aux contraintes spécifiques de la distribution de la presse quotidienne nationale se limite à ceux des surcoûts qui peuvent être évités. Cette rédaction évite le risque d’une prise en charge des surcoûts sociaux, même si celle-ci est aujourd’hui exclue, et invite les messageries à limiter les surcoûts compensés par une amélioration de la logistique et de la productivité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.