Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-4 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Bonnecarrère, rapporteur.
Alinéa 4, première phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer la référence à l’établissement, par l’ARDP, de son règlement intérieur, afin de la réintégrerultérieurement à l’article 18-5 de la loi du 2 avril 1947, à un emplacement plus conforme, qui est actuellement le sien.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.