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Amendement N° COM-6 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Bonnecarrère, rapporteur.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Amendement de coordinationavec l’amendement visant à supprimer, à l’article 5, la mention de l’établissement de son règlement par l’ARDP. Dès lors, il convient que l’article 18-5 de la loi « Bichet » continue à y faire référence.
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