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Amendement N° COM-8 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Bonnecarrère, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordinationavec l’amendement proposé à l’article 6 visant à y réintégrer la disposition unique de l’article 6 bis.
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