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Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger
Déposé le 9 juin 2015 par : M. Jeansannetas.
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Cet alinéa avait pour effet d’exclure plus de 50 % des membres du conseil d’administration de l’accès à la fonction de président. Cet amendement a pour objet de prévoir l’élection du président dans les conditions de droit commun par l’ensemble du conseil d’administration.
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