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Amendement N° COM-6 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger
Déposé le 9 juin 2015 par : M. Jeansannetas.
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 766-8-1 A du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
Remplacer la référence :
au 2°
par la référence :
au neuvième alinéa
Exposé Sommaire :
Coordination
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