Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 (Rejeté)
Représentation équilibrée des territoires
Discuté en séance le 3 février 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 février 2015 par : M. Kaltenbach.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n’y a pas lieu de modifier une nouvelle fois l’article 1erde la Constitution qui pose les principes fondamentaux de notre République, parmi lesquels celui d’égalité.
La seule modification de l’article 72 devra permettre de desserrer l’étau du critère démographique de la représentativité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.