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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisme extraparlementaire
Déposé le 3 mars 2015 par : Mme Cohen, rapporteure.
Alinéa 2
Remplacer le mot
"supprimés"
Par le mot
"abrogés"
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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