Amendement N° COM-1 (Adopté)

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Déposé le 16 mars 2015 par : M. de Montgolfier, rapporteur.

Photo de Albéric de Montgolfier 

Alinéa 12

Supprimer cet alinéa

Exposé Sommaire :

L’alinéa 12 de la présente proposition de résolution européenne « déplore l’insuffisance des crédits consacrés au financement du plan d’investissement, qui résulte directement de la modestie du budget de l’Union européenne».

Toutefois, la logique du plan d’investissement pour l’Europe est, précisément, de reposer sur un effet de levier permettant de mobiliser des investissements privés à partir d’un montant limité de crédits publics, dans un contexte de redressement des comptes publics – effort dont ne peut être exclu, d’ailleurs, le budget de l’Union européenne. Aussi le présent amendement propose-t-il de supprimer cet alinéa.

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