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Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Déposé le 16 mars 2015 par : M. de Montgolfier, rapporteur.
Proposition de résolution N° 298 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le plan d'investissement pour l'Europe
Proposition de résolution européenne
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Souhaite qu’une attention toute particulière soit portée à ce que les crédits du budget général de l’Union européenne réalloués dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’investissement au fonds de garantie soient ceux présentant le plus faible effet multiplicateur ;
Exposé Sommaire :
La mobilisation d’au moins 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires ne sera possible que si les crédits du budget général de l’Union européenne, provenant essentiellement du Mécanisme européen pour l’interconnexion en Europe (MIE) et du programme-cadre de recherche « Horizon 2020 », réalloués dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’investissement au fonds de garantie, sont ceux présentant le plus faible effet multiplicateur. Faute de cela, le surcroît « net » d’investissement permis par le « plan Juncker » s’en trouverait significativement réduit.
Aussi le présent amendement vise à introduire dans la proposition de résolution européenne un nouvel alinéa appelant à ce que les crédits du budget général de l’Union européenne réaffectés au fonds de garantie soient ceux présentant le plus faible effet multiplicateur.
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