Amendement N° COM-4 (Adopté)

Si le recours à des instruments financiers innovants est privilégié dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe, et ce afin d’accroître l’effet multiplicateur des crédits publics mobilisés, il n’en demeure pas moins que, dans certains secteurs, les projets nécessitent des subsides directs ; à cet égard, devant le Parlement européen, le 2 mars dernier, Philippe Maystadt, ancien président de la Banque européenne d’investissement (BEI), donnait l’exemple du secteur des transports et, notamment, des transports ferroviaires.

Dans ces conditions, le présent amendement propose de modifier la proposition de résolution européenne afin d’y préciser que le fait pour un projet de nécessiter des subventions ne devrait pas interdire sa sélection par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).