Déposé le 16 mars 2015 par : M. de Montgolfier, rapporteur.
Alinéa 27
Après les mots :
experts indépendants
Supprimer la fin de cette phrase
Le comité d’investissement, en charge de la sélection des projets qui bénéficieront des interventions du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), devrait être composé d’experts indépendants. À cet égard, l’alinéa 27 de la proposition de résolution européenne précise que certains de ces experts « devront aussi disposer d’une solide expérience des collectivités territoriales et des politiques sociales». Toutefois, eu égard à l’ensemble des compétences qui devront être maîtrisées par les experts indépendants, en particulier sectorielles et géographiques, une telle précision ne semble pas nécessaire ; aussi le présent amendement en propose-t-il la suppression.
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