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Amendement N° COM-158 (Satisfait)
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
( amendement identique : COM-83 )
Déposé le 11 mars 2015 par : M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à simplifier les licenciements dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. Il suscite des grandes inquiétudes quant à l'obligation de formation adaptation et de reclassement des salariés.
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