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Amendement N° COM-328 (Satisfait)
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Gruny.
à l'article 3 quater B après les termes: "d'information du public" sont ajoutés: "de la transparence des tarifs"
Exposé Sommaire :
la SNCF est souvent dénoncée pour son manque de transparence dans les prix de ses prestations. Ce point doit être ajouté au rapport.
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