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Amendement N° COM-339 (Retiré)
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Gruny.
A l'article 105 bis alinéa 26, les termes "d'un mois renouvelable une fois" sont supprimés et remplacés par: "d'un mois éventuellement renouvelable une fois par accord entre les parties".
Exposé Sommaire :
L'amendement rend le texte plus lisible. Le renouvellement est facultatif et par accord entre les parties.
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