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Amendement N° COM-340 (Retiré)
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Gruny.
A l'article 105 bis alinéa 29, après les termes:
"Art. L. 323-6. - L'employeur qui décide de rompre le contrat du salarié pour une cause réelle et sérieuse notifie cette rupture par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre"
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"qui doit être motivée"
Exposé Sommaire :
Rappeler l'obligation de motivation de la lettre de licenciement.
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