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Amendement N° COM-343 (Retiré)
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Gruny.
A l'article 100 linéa 3, après les termes:
""Art. L. 1233-4-1. - Lorsque l'entreprise ou le groupe dont l'entreprise fait partie comporte des établissements en-dehors du territoire national, le salarié dont le licenciement est envisagé peut"
sont ajoutés les mots suivants:
", après avoir été dûment informé de cette possibilité, "
Exposé Sommaire :
Il ne sert à rien de donner un droit au salarié s'il n'est pas informé de ce même droit.
Cet amendement ajoute donc une précision en ce sens.
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