Amendement N° COM-377 (Adopté)

Cet amendement vise à supprimer la disposition insérée dans le texte à l’Assemblée nationale selon laquelle le conseil municipal doit débattre, lorsqu’il est consulté sur la détermination des « dimanches du maire », de l’ouverture des bibliothèques. Cette question n’a pas de lien avec le projet de loi, et il convient d’en retirer ce qui n’était qu’un amendement d’appel. Il faut rappeler que le conseil municipal est libre d’aborder à tout moment cette question.