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Amendement N° COM-668 (Satisfait)
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Mézard.
Alinéa 9
1. supprimer le mot :
« conjointement »
2. supprimer les mots :
« et le ministre chargé de l’économie ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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