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Amendement N° COM-72 (Rejeté)
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
( amendement identique : COM-144 )
Déposé le 12 mars 2015 par : M. Bosino, Mme David, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la dérèglementation de la publicité aux alentours des enceintes sportives.
Les auteurs de cet amendement demandent donc la suppression de cet article.
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