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Amendement N° 291 (Adopté)
Organisation des travaux
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mars 2015 par : MM. Labazée, Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
L’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » ;
2° Il est ajouté un VII ainsi rédigé :
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination lié à la création d’une nouvelle section au sein du budget de la CNSA.
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