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Amendement N° 297 (Adopté)
Organisation des travaux
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mars 2015 par : MM. Labazée, Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
publication
par le mot :
promulgation
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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