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Amendement N° 299 (Adopté)
Organisation des travaux
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Labazée, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter cet article par un alinéa et un paragraphe ainsi rédigés :
c)À la fin du dernier alinéa, la référence : « II » est remplacée par la référence : « V ».
… – Aux a et b du IX de l’article L. 541-4 du code de l’action sociale et des familles, la référence : « I » est remplacée par la référence : « III ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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