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Amendement N° 300 (Adopté)
Organisation des travaux
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mars 2015 par : MM. Labazée, Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – À compter de cette même date, au premier alinéa de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de l’article 45 terde la présente loi, le nombre : « huit » est remplacé par le nombre : « sept ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la création d’une nouvelle section au sein du budget de la CNSA.
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