Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-191 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 7 mai 2015 par : M. Mézard.
Alinéa 17
supprimer les mots
"et des associations agréées de défense des consommateurs"
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement s'interrogent sur la plus-value de l'avis des associations agréées de défense des consommateurs, dans le cadre de l'élaboration d'un plan régional de prévention et de gestion des déchets, laquelle consultation aura encore pour effet d'alourdir les procédures afférentes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.