Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-341 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 11 mai 2015 par : MM. Delebarre, Botrel, Kaltenbach, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Après l’alinéa 17, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
Après le 5°, insérer un 5°bis ainsi rédigé :
« eau »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.