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Amendement N° COM-344 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 11 mai 2015 par : MM. Delebarre, Duran, Kaltenbach, Botrel, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
A l'alinéa 12, après le mot :
« mots : «, »,
insérer les mots :
« , de la voirie ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à permettre aux conseils départementaux d'offrir aux communes et à leurs groupements une assistance technique pour l'exercice de leurs compétences en matière de voirie en plus de celle introduite par le texte examiné pour l'exercice de leurs compétences dans les domaines de l'aménagement et de l'habitat.
Il rétablit le dispositif adopté en première lecture par le Sénat.
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