Amendement N° COM-17 (Adopté)

Cet amendement modifie l'intitulé de la proposition de loi.

Dans l'intitulé actuel ("créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie"), la distinction entre les "malades" et les "personnes" a souvent été jugée maladroite par les personnes auditionnées, de même que l'expression "droits en faveur".

L'intitulé proposé permet de surmonter ces difficultés tout en reflétant plus fidèlement le contenu de la proposition de loi qui s'inscrit dans le prolongement des avancées des lois de 2002 et 2005.