Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-28 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 27 mai 2015 par : MM. Amiel, Dériot, rapporteurs.
Texte de loi N° 20142015-348
Article 11
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.