Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 10 (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 10 avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 mars 2015 par : Mmes Assassi, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Article 7

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org