Amendement N° 1014 rectifié (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi


( amendements identiques : 410 432 )

Déposé le 3 avril 2015 par : Mmes Assassi, Beaufils, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Marie-France Beaufils Photo de Évelyne Didier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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