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Amendement N° 1027 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 avril 2015 par : Mmes Assassi, Cohen, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La mise en concurrence des services de bus « longue distance » avec le territoire couvert par le Syndicat des Transports d’lle de France n’est pas souhaitable.
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