Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Assassi, MM. Bocquet, Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’article 30
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente dans les six mois un rapport sur les conséquences pour la société française de la privatisation de France-Télécom.
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.