Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1084 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 1 à 9
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L’application du régime d’imposition des plus values aux revenus tirés de la cession d’actions gratuites participe du développement des inégalités de salaires, source de discrimination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.