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Amendement N° 1089 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 29 à 36
Suprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
« L’assouplissement » de la distribution d’actions gratuites, favorisé par le présent paragraphe, se présente, dans les faits, comme le constat obligé des intérêts divergents pouvant exister entre détenteurs du capital d’une entreprise.
Le délai de portage abrégé participe d’un outil d’intégration des salariés à la stratégie générale de l’entreprise mais ne garantit absolument rien sur la pérennité de l’actionnariat salarié dans l’entreprise.
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