Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1104 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 17 avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Assassi, MM. Bocquet, Foucaud, Mme Beaufils, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le troisième alinéa de l’article L. 214-164 du code monétaire et financier est ainsi rédigé :
« Les représentants des salariés au conseil de surveillance du fonds sont élus sur listes syndicales par les salariés porteurs de parts. »
Exposé Sommaire :
La gestion des fonds d’épargne salariale se doit d’être transparente et aussi démocratique que possible.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.