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Amendement N° 1110 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 17 avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Assassi, MM. Bocquet, Foucaud, Mme Beaufils, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
De l’avis de nombreux spécialistes de la question et de syndicalistes experts en matière de participation, le contenu de l’article, même s’il semble séduisant et intéressant, ne semble pas fondé d’avoir à s’appliquer.
Il importe donc de supprimer cet article.
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