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Amendement N° 1111 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 17 avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 881 881 881 )
Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Assassi, MM. Bocquet, Foucaud, Mme Beaufils, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les mêmes observations valent pour cet article comme pour le précédent, il est donc proposé de lui faire subir le même sort.
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