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Amendement N° 1119 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 avril 2015 par : Mmes Assassi, Cohen, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 2 à 6
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la possibilité faite aux centres hospitaliers universitaires de prendre des participations et créer des filiales pour assurer des prestations de services et d’expertise au niveau international qui détournent les CHU de leur vocation première vers des missions industrielles et commerciales.
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